Lexique , Assurance malus , Assurance alcoolémie

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Lettre S
Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n'y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en a eu connaissance.

Conseils pratiques
Pour percevoir rapidement l'indemnité, fournissez à l'assureur ou à la société d'assurances les informations suivantes : - le nom et l'adresse de l'assuré, - le numéro de la police d'assurance, - la nature, la date, l'heure du sinistre, - le lieu où il s'est produit, - éventuellement, les coordonnées des victimes, - l'importance des dommages, en précisant s'il s'agit de dommages matériels ou corporels, s'il y a des dégâts chez les voisins. Déclaration d'un accident automobile ou d'un dégât d'eau : les assureurs tiennent à la disposition de leurs clients des imprimés standardisés appelés constats amiables. Ce document, rempli, sert de déclaration de sinistre. Si vous êtes blessé dans un accident de la circulation, l'assureur de l'auteur de cet accident vous adressera une liste détaillée de renseignements à lui fournir. Vous aurez six semaines pour lui répondre.


Il y a des sociétés commerciales et des sociétés d'assurances mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la Commission de contrôle des assurances.


Ce sont des sociétés anonymes par actions. Quelques-unes sont nationalisées. L'Etat en est le principal actionnaire.


Sans capital social et à cotisations fixes ou variables, elles sont organisées par les assurés, qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles ont parfois un caractère régional ou professionnel. Certaines n'utilisent pas les services d'agents ou de courtiers. Elles répartissent les excédents de recettes entre leurs membres. En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.


Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l'assuré ou du bénéficiaire.


Recours de l'assureur, de la Sécurité sociale... contre le responsable d'un dommage. Après avoir réglé les indemnités à son client victime d'un sinistre, l'assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L'assureur est " subrogé dans les droits de l'assuré ".

Exemple :
un incendie s'est déclaré chez un locataire. L'assureur du propriétaire indemnise ce dernier, puis réclame au locataire le remboursement de la somme versée. C'est la subrogation.

Renonciation à recours :
l'assuré peut abandonner à l'avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu'il subirait. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. Il doit en informer son assureur, qui insère une clause identique dans les dispositions particulières du contrat.


Suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d'un contrat autre que d'assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l'envoi par l'assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues. En cas de vente d'une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l'assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.


Source : FFSA - Assurance du doubs, Assurance Malus, assurance alcoolémie.