Lexique , Assurance malus , Assurance alcoolémie

Selectionnez la lettre de votre choix :

Lettre P
Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d'un pourcentage de l'indemnité principale, qui figure dans le contrat : par exemple, 10 % en assurance de bâtiments.


Ecart, positif ou négatif, entre la valeur de réalisation (valeur de marché) et la valeur au bilan.


Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La police d'assurance matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.


Délai que l'assuré doit respecter pour aviser l'assureur de son intention de résilier le contrat. L'assuré doit informer la société d'assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence. Le délai de préavis figure dans les dispositions particulières de la police. Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et c'est le cachet de la poste qui fait foi.

Conseil pratique
Si votre assureur local est un courtier, adressez votre lettre directement à la société d'assurances, avec un double pour le courtier.ait foi.


Voir Dommages


Perte du droit de l'assuré à réclamer une indemnité à l'assureur. Il y a prescription lorsqu'un droit n'a pas été exercé en temps voulu. En ce qui concerne les relations entre l'assuré et sa société d'assurances, elle est de deux ans. Ainsi, passé ce délai, l'assureur ne peut réclamer en justice le paiement des cotisations et, de même, l'assuré perd ses droits envers son assureur pour réclamer le règlement des indemnités. Mais, si l'assuré a la possibilité d'exercer un recours contre un tiers, par exemple après un accident de la circulation, la prescription vis-à-vis de ce tiers et de son assureur est de dix ans. La prescription est également de dix ans en assurance vie lorsque le bénéficiaire n'est pas le souscripteur et en assurance contre les accidents corporels lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé.

La prescription peut être interrompue par : l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ; une action en justice, même en référé, intentée par l'assureur ou l'assuré ; la désignation d'un expert après un sinistre ; un commandement ou une saisie. Un nouveau délai de prescription redémarre le jour où a eu lieu l'une des actions ci-dessus.


Voir Cotisation.


Demande de garantie.
La proposition d'assurance est un questionnaire qui permet à l'assureur d'apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante. Ce document est en principe rempli par le futur assuré. Si la demande est suivie d'un accord, les réponses données par l'assuré aux questions de la proposition l'engagent.

Conseils pratiques
Remplissez soigneusement la proposition. Relisez-la attentivement avant de la signer pour éviter toute fausse déclaration ou omission. (Voir Nullité.) Gardez un double de vos déclarations


Montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard de l'ensemble des assurés.


Source : FFSA - Assurance du doubs, Assurance Malus, assurance alcoolémie.