Lexique , Assurance malus , Assurance alcoolémie

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Lettre F
Différence entre l'encours des placements en fin d'exercice et l'encours à la fin de l'exercice précédent. Elle correspond au flux de placements nouveaux diminué des désinvestissements et des amortissements ou dépréciations.


Somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste à la charge de l'assuré. L'assuré dont le contrat comporte une franchise s'engage à conserver à sa charge une partie des dommages. Exemple :
un automobiliste assuré pour les dommages à sa voiture a une franchise de 1 000 francs. Sa cotisation est moins élevée que s'il n'avait pas de franchise. En revanche, si après un accident le montant de la réparation est de 4 500 francs, il recevra 3 500 francs.
Dans certains cas, il est possible d'exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise. Les sociétés d'assurances appliquent souvent une franchise aux garanties " dommages ". La garantie " catastrophes naturelles ", légalement obligatoire, comporte toujours une franchise.
Les différentes sortes de franchise : la franchise simple ou relative : l'assureur prend en charge l'intégralité des dommages dès l'instant qu'ils excèdent le montant de la franchise ; la franchise absolue (cas le plus fréquent) : elle est toujours déduite de l'indemnité, quelle que soit l'importance des dommages ; la franchise proportionnelle : des sociétés d'assurances appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile. Elle est exprimée en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des réparations, auquel s'ajoute une franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum, déterminés en fonction du véhicule.


Source : FFSA - Assurance du doubs, Assurance Malus, assurance alcoolémie.