Lexique , Assurance malus , Assurance alcoolémie

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Lettre E
Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l'année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment

Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat Les dispositions particulières du contrat mentionnent ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l'échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l'assureur, soit sur demande de l'assuré. Vous achetez une voiture le 23 juin. Vous souscrivez un contrat qui entre en vigueur le jour même. L'anniversaire du contrat sera le 23 juin. Les cotisations de ce contrat devront être payées, par exemple, le 1er juillet, échéance annuelle, et le 1er janvier, échéance semestrielle.

Avis d'échéance document dans lequel l'assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.


Fin de l'engagement pris par l'assureur et l'assuré. Pour une assurance incluant une garantie en cas de vie, date du versement du capital assuré. Pour une assurance en cas de décès, date au-delà de laquelle la société d'assurances ne garantira plus.


Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d'assurance.

Des exclusions imposées par la loi :
les amendes ; les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé, etc.

Des exclusions prévues par les sociétés d'assurances, par exemple :
en assurance dégât des eaux : dommages dus à l'humidité ou à la condensation ; en assurance auto : vol des espèces laissées dans la voiture.


Avant sinistre :
estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l'expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux. Après sinistre :
estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.


Un expert désigné par l'assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l'assuré. Celui-ci n'est pas lié par les conclusions de l'expert.


la société d'assurances désigne un expert ; l'assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent ou de son courtier d'assurances. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Conseil pratique
Vérifiez que votre contrat comprend une garantie " honoraires d'expert " pour couvrir les honoraires de l'expert choisi par vous-même.


La mission que le tribunal confie à un spécialiste si l'affaire vient en justice.


Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l'assuré et généralement moyennant surcotisation. Exemple d'extension de la garantie bris de glace : le bris des aquariums.


Source : FFSA - Assurance du doubs, Assurance Malus, assurance alcoolémie.