Lexique , Assurance malus , Assurance alcoolémie

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Lettre C
Voir Contrat.


Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par : des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre " Conventions spéciales " ; des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...). Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l'assuré ou de l'assureur.

Conseils pratiques :
Vous avez le droit d'exiger une note d'information ou un spécimen du contrat avant de signer, afin de les lire tranquillement chez vous. Notez les numéros de vos contrats avant de partir en vacances ou en voyage. En effet, tout sinistre doit être déclaré à l'assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés (deux pour le vol). Rappelez le numéro de contrat dans toute correspondance adressée à votre assureur.


Voir Contrat.


Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par : des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre " Conventions spéciales " ; des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...). Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l'assuré ou de l'assureur.

Conseils pratiques :
Vous avez le droit d'exiger une note d'information ou un spécimen du contrat avant de signer, afin de les lire tranquillement chez vous. Notez les numéros de vos contrats avant de partir en vacances ou en voyage. En effet, tout sinistre doit être déclaré à l'assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés (deux pour le vol). Rappelez le numéro de contrat dans toute correspondance adressée à votre assureur.


Contrat dont les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières) : elles varient comme les valeurs qui leur servent de référence.


Contrat pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.


Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.


Contrat pour lequel il est possible d'effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription. Le capital versé au terme du contrat sera égal au montant du capital constitué au cours de la vie du contrat, valorisé de l'intérêt technique et de la participation aux bénéfices.


Somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. (Voir Échéance, Indexation, Bonus-malus). Sur l'avis d'échéance figurent notamment : la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d'assurances ; les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d'échéance, par exemple). Si la société d'assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ; l'indice : l'avis d'échéance d'un contrat indexé comporte généralement le montant de l'indice ; les taxes.


Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d'assurance de différentes sociétés. Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d'assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres. Comme l'agent général, il est rémunéré à la commission. Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu'il commet une faute. Cependant, s'il se présente comme le mandataire d'une société d'assurances (par exemple s'il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci. Le courtier doit souscrire une garantie financière auprès d'une société d'assurances ou d'une banque, au moins égale à 750 000 F. Cette garantie est renouvelable chaque année au 1er janvier. Toutefois, pour les sommes reçues par le courtier en vertu d'un mandat écrit de la société d'assurances, cette garantie financière n'est pas exigée. Par ailleurs, le courtier ou la société de courtage doit obligatoirement souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Il faut que les documents professionnels du courtier mentionnent ces deux points.


Source : FFSA - Assurance du doubs, Assurance Malus, assurance alcoolémie.